Graphiste au service de votre histoire

Conditions générales

1. Identité de la prestataire

Atelier Carré
Aurélie Mathier
Grand’Rue 17A, 1034 Boussens
Email : aurelie@ateliercarre.ch
Téléphone : 079 266 08 19

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations proposées par l’Atelier Carré, telles que la création graphique, l’identité visuelle, les supports de communication imprimés et digitaux, ainsi que l’accompagnement créatif.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le client.

3. Commande et devis

Chaque projet fait l’objet d’un devis détaillé soumis au client. La commande est validée dès acceptation formelle du devis (signature ou accord écrit par email).

Le devis précise notamment :

  • la nature des prestations,

  • les livrables,

  • les délais indicatifs,

  • les modalités de paiement,

  • la validité de l’offre (généralement 30 jours).

Toute demande de modification importante en cours de projet pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). Sauf mention contraire, la TVA est non applicable (ou précisée si applicable).

  • Le paiement s’effectue à réception de la facture, à l’issue du projet ou selon les étapes définies dans le devis.

  • Le délai de paiement est de 10 jours.

  • En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées (5 % du montant par mois de retard) et les droits d’utilisation peuvent être temporairement suspendus.

5. Délais de réalisation

Les délais indiqués sont estimés à titre indicatif et peuvent évoluer selon :

  • la réactivité du client (retours, validations…),

  • la complexité du projet,

  • les demandes de modifications.

Atelier Carré s’engage à informer le client de tout retard significatif et à proposer des ajustements si nécessaire.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations complètes, fiables et dans les délais,

  • participer activement au projet,

  • valider les propositions dans un délai raisonnable.

En cas d’interruption prolongée (silence supérieur à 15 jours ouvrés sans justification), l’Atelier Carré se réserve le droit de clore le dossier et de facturer les étapes déjà réalisées.

7. Livrables et droits d’utilisation

Les créations sont livrées au format numérique (.pdf, .png, .jpg, .ai, etc.) selon les termes du devis.

Les droits d’utilisation sont transmis une fois la facture réglée dans son intégralité.
Ils couvrent les usages mentionnés dans le devis (ex. : support, durée, territoire). Toute utilisation non prévue fera l’objet d’un accord complémentaire.

Les fichiers sources (ex. .ai, .psd, .indd) ne sont pas transmis par défaut mais peuvent l’être sur demande.

8. Droit de promotion

Sauf refus explicite du client, Atelier Carré se réserve le droit de mentionner les projets réalisés dans ses supports de communication (portfolio, réseaux sociaux, présentations professionnelles, etc.).

9. Annulation et interruption de projet

En cas d’annulation par le client après démarrage :

  • les heures ou phases déjà effectuées sont facturées,

  • aucun remboursement ne sera effectué une fois la création livrée.

En cas de difficulté relationnelle ou de non-collaboration prolongée, Atelier Carré se réserve le droit d’interrompre un projet en cours avec facturation au prorata.

10. Confidentialité

Toutes les informations échangées durant le projet (contenus, stratégie, documents…) sont traitées de manière confidentielle par Atelier Carré.

11. Limitation de responsabilité

Atelier Carré s’efforce de livrer des créations de qualité professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

  • des erreurs dans les contenus fournis par le client,

  • des résultats d’impression ou d’intégration web réalisés par des prestataires tiers,

  • une utilisation détournée ou non autorisée des créations.

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution à l’amiable.
À défaut, le for juridique est fixé à Lausanne, sous réserve du droit impératif applicable.